L’employeur doit désormais informer l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel dans les 12 heures, sous peine d’une contravention. L’information est communiquée par « tout […]
Jeudi 21 octobre dernier, l’atelier organisé par le Medef Drôme Ardèche a réuni des DRH et chefs d’entreprises autour du thème « Comment gérer les accidents […]
Le décret du 16 juillet 2021 précise les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les structures dont l’activité n’implique en elle-même aucun risque biologique, mais dont […]
Rappel important : c’est à l’employeur de prouver la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle !!! Au fil des années la […]