Santé et sécurité au travail
L’équipe dispose d'une solide expertise sur l’ensemble des thématiques liées à la santé et sécurité au travail, notamment :
• Définition de la politique de sécurité du chef d’entreprise• Diagnostic sécurité (aspects réglementation) préalable à acquisition d’entreprise ou organisation des délégations de pouvoir
• Organisation de la chaîne des délégations et subdélégations de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
• Etablissement et gestion des documents obligatoires (PP, PCD, PPSPS, PGC, liste des postes à risque, etc.)
• Évaluation des risques professionnels
• Matrices sécurité, contrats de travail et fiches sécurité
• Gestion des accidents graves du travail
• Contentieux judiciaire en matière de responsabilité civile (faute inexcusable) et pénale
• Contentieux administratif à la suite de décisions de l’inspection du travail
Création et animation de séminaires de formation des salariés, notamment :
• Fondamentaux de la prévention (principe généraux de prévention, gestion de crise, etc.)• Application de la réglementation liée aux risques résultant de co-activités (décrets de 92 et 94, arrêté de 96, accord UIC du 4/07/2002, etc.…)
• Méthodologie de mise en place et d’actualisation du document unique
Relations individuelles de travail
• Rédaction de contrats de travail
• Droit disciplinaire et licenciement
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels
• Contentieux prud’hommal
• Droit disciplinaire et licenciement
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels
• Contentieux prud’hommal
Relations collectives de travail
• Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi.
• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche
• Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail
• Mise en place de chartes Internet, cybersurveillance des salariés, e-réputation et contentieux s’y rapportant
• Gestion des conflits collectifs
• Gestion prévisionnelle de l’emploi
• Audit d’acquisition ou de conformité.
• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche
• Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail
• Mise en place de chartes Internet, cybersurveillance des salariés, e-réputation et contentieux s’y rapportant
• Gestion des conflits collectifs
• Gestion prévisionnelle de l’emploi
• Audit d’acquisition ou de conformité.
Droit de la sécurité sociale
• Conseil aux entreprises dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
• Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
• Contentieux de l’incapacité et de la tarification devant le pôle social du Tribunal de grande instance, contestation du taux d’incapacité
• Conseil et assistance dans le cadre d’actions en reconnaissance de la faute inexcusable
• Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
• Contentieux de l’incapacité et de la tarification devant le pôle social du Tribunal de grande instance, contestation du taux d’incapacité
• Conseil et assistance dans le cadre d’actions en reconnaissance de la faute inexcusable
Droit pénal du travail
• Gestion de crise
• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles de santé et sécurité au travail ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles de santé et sécurité au travail ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage